Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

La formation en ligne Bonoitec Software est vendue par Amar Bouregaa, entrepreneur individuel, nom commercial Bonoitec Repair, 17 place Paul Arène, 04200 Sisteron, France. SIRET : 951 065 481 00032. E-mail : contact@bonoitec.com. Téléphone : +33 6 59 98 23 92.

Dans les présentes conditions, « le Vendeur » désigne Bonoitec Repair et « l’Élève » désigne toute personne qui achète la formation.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat de la formation Bonoitec Software depuis le site formation.bonoitec.com. Elles prévalent sur tout autre document. L’Élève les accepte en validant sa commande. Elles sont distinctes des conditions de la boutique bonoitec.com.

Article 3 – Ce que comprend la formation

L’achat donne accès, dans l’espace élève hébergé sur la plateforme Whop :

• aux vidéos de la formation (software, flash et déblocage de smartphones) et à leurs mises à jour ;
• au groupe Telegram d’entraide et à la communauté Discord ;
• au support de l’équipe Bonoitec par e-mail ou dans la communauté ;
• aux tarifs VIP sur ZRServer.com, selon les conditions propres à ce service ;
• à une réduction de 20 % sur les services Bonoitec Repair, sans limite de durée.

La formation enseigne des méthodes. Chaque téléphone, version logicielle et outil est différent : le Vendeur ne garantit pas qu’une technique fonctionnera sur tous les modèles ni dans tous les cas.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Offre de lancement : 99 € pour les 50 premiers achats, puis 199 €. Le compteur de places affiché sur le site reflète le nombre réel de ventes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement.

Article 5 – Commande et paiement

La commande se fait en cliquant sur le bouton d’achat, qui redirige vers la page de paiement sécurisée de Whop. Le paiement est traité par Whop et ses prestataires de paiement : le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Élève. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

Article 6 – Accès à la formation

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, dans l’espace élève Whop. Il est accordé sans limite de durée (« accès à vie ») pendant toute la durée d’exploitation de la formation par le Vendeur. Il est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.

L’Élève a besoin d’une connexion à Internet et d’un appareil récent (ordinateur, tablette ou téléphone). Les liens d’accès au groupe Telegram et au serveur Discord sont donnés dans l’espace élève.

Article 7 – Droit de rétractation

L’Élève consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, la formation est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’Élève a demandé à accéder immédiatement à la formation, a expressément renoncé à son droit de rétractation et a reconnu perdre ce droit. Cet accord lui est demandé lors du paiement.

Dans tous les cas, l’Élève bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé » de l’article 8, plus favorable.

Article 8 – Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours

En plus de ses droits légaux, l’Élève peut demander le remboursement intégral de son achat dans les 30 jours qui suivent la date d’achat, sans avoir à se justifier, même après avoir regardé les vidéos.

Pour cela, il suffit d’écrire à contact@bonoitec.com en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, ou d’en faire la demande depuis Whop. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la demande. L’accès à la formation et à la communauté est alors fermé.

Article 9 – Garantie légale de conformité

L’Élève consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (vidéo illisible, accès impossible…), il peut contacter le Vendeur à contact@bonoitec.com pour obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement.

Article 10 – Usage autorisé et responsabilité

La formation est réservée à l’usage personnel et professionnel de l’Élève. Il est interdit de copier, d’enregistrer, de revendre ou de partager les vidéos et les contenus, en tout ou en partie.

L’Élève s’engage à n’utiliser les techniques enseignées que sur ses propres appareils, ou sur ceux de ses clients avec leur accord et une preuve de propriété (facture, boîte d’origine, justificatif d’achat…). Il est interdit de les utiliser sur un appareil perdu, volé ou d’origine douteuse, ou pour contourner une protection en dehors du cadre légal. L’Élève reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Toute manipulation logicielle comporte des risques (perte de données, appareil inutilisable). Il appartient à l’Élève de sauvegarder les données et de prévenir ses clients. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages causés par une mauvaise utilisation des techniques ou par des outils et services tiers.

Article 11 – Communauté

Les membres du groupe Telegram et de la communauté Discord doivent rester courtois et respecter la loi. Les contenus illicites, la publicité non sollicitée et les demandes de déblocage d’appareils volés sont interdits. Après un avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave, le Vendeur peut exclure un membre de la communauté.

Article 12 – Services tiers

Whop, Telegram, Discord, ZRServer.com et les logiciels présentés dans la formation sont des services indépendants, soumis à leurs propres conditions. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur indisponibilité ni de leurs changements de prix ou de fonctionnement.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement des données de l’Élève est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l’Élève contacte d’abord le Vendeur à contact@bonoitec.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, l’Élève consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de Bonoitec Repair est en cours de désignation : ses coordonnées seront indiquées ici dès que possible.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.